J.O. Numéro 294 du 20 Décembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions no 2000-913 à no 2000-997 portant reconduction d'autorisations d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
NOR : CSAX0002903S
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (30233 à 30302 CSA) annexée au Journal officiel de ce jour.